I – GENERALITES

Les commandes doivent être adressées à :
KALOU TRAITEUR - 15 rue de la Bézardais - 22100 Quévert – France
Téléphone : +33(0)6.65.29.39.39 - Email : contact@kalou.fr

Par le seul fait de commander, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de KALOU TRAITEUR et s’oblige en conséquence à les respecter sans aucune réserve. Les clauses pouvant figurer sur les bons de commandes ou autres imprimés de nos clients ne peuvent en aucun cas annuler ou modifier nos conditions générales de vente, sauf accord écrit exprès de notre part. Toute commande verbale ne pourra être prise en compte qu’après réception d’un bon de commande en bonne et due forme. La commande n’est réputée acceptée que lorsqu’elle fait l’objet d’un accusé de réception de commande. Aucune commande ne peut être annulée ou suspendue par le client sans l’accord préalable de KALOU TRAITEUR qui en fixera les conditions d’indemnisation.

KALOU TRAITEUR se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits (formes, matières, dimensions, etc.) et ne pourra en aucun cas être tenue de fournir des produits comportant les anciennes spécifications. Si l’une des clauses ci-dessous s’avérait nulle ou annulée, les autres conditions n’en seraient pas pour autant affectées et continueraient à produire leurs effets.

II – PRIX

Les offres de prix sont établies pour une durée définie. Elles seront révisées obligatoirement si la date de validité de devis est hors délai. En cas de modification subite des prix des matières premières, rémunération de la main d’œuvre, de taxe ou de taux de change nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis. Les prix appliqués à chaque vente sont ceux du tarif en vigueur à la date de livraison sauf mention écrite précise.

III – FACTURATION

Facturation le jour de la mise à disposition des marchandises au client ou au transporteur. Sauf dérogation spéciale, nos marchandises sont payables à réception, net et sans escompte.
Le lieu de paiement est le siège social de KALOU TRAITEUR – 15 rue de la Bézardais - 22100 QUÉVERT.

IV – PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT

Nos factures sont payables aux conditions et délais stipulés sur nos offres et factures.

Les délais de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux et même en cas de livraison partielle ayant entraîné une facturation partielle. Toute traite émise doit nous être retournée, acceptée ou non, sous 48h (art.125 du Code du Commerce). KALOU TRAITEUR se réserve la faculté d’exiger le règlement d’un acompte avant tout commencement d’exécution d’une commande.

V – RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 (J.O des 12/13 mai 1980), les marchandises vendues restent la propriété de KALOU TRAITEUR jusqu’au paiement intégral de leur prix, en accessoire et en principal, qui seul opère le transfert de propriété.

VI – LIVRAISON

Les livraisons s’entendent départ usine, sous emballage standard. Nos marchandises voyagent aux frais et risques du client, même en franco de port, même en conditions de port avancé. Le client doit s’assurer du bon état des marchandises qu’il réceptionne auprès du transporteur. En cas d’anomalie le client doit impérativement émettre des réserves écrites claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.

Le client doit informer KALOU TRAITEUR de tout litige pouvant survenir avec le transporteur et doit s’assurer contre les détériorations, pertes ou vols qui pourraient survenir durant le transport. En cas de port avancé, KALOU TRAITEUR utilise le transporteur de son choix. Tout délai de livraison est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de KALOU TRAITEUR. Aucune pénalité ou dommages et intérêts ne peut être réclamé en cas de retard.

VII – TRANSPORT

Les livraisons en express sont possibles à la demande du client. Dans ce cas, le surcoût par rapport à une livraison en standard sera intégralement facturé au client.

VIII – REPRISE ET ECHANGE DES PRODUITS

Aucune marchandise ne peut être reprise sans accord préalable écrit de KALOU TRAITEUR. La réception des marchandises retournées ne peut en aucun cas être considérée comme traduisant notre accord et se fait en tous cas port payé.

IX – RECLAMATIONS

Aucune réclamation portant sur une livraison ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.

X – CLAUSES DE PENALISATION

Ne sont acceptées qu’après accord écrit de KALOU TRAITEUR ou de son représentant.

XI – CONTESTATIONS

L’attribution des compétences est réservée au Tribunal de Commerce de Saint-Malo qui sera seul compétent pour connaître toute contestation pouvant naître entre les parties, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE